Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BLACK CIRCLE DIGITAL CONSULTING – FZCO, société inscrite à la Dubai Silicon Oasis sous le numéro DSO-FZCO-42578 (licence numéro 44757), dont le siège social est situé au Dubai Digital Park, Building A1, Dubaï, Émirats arabes unis (ci-après « Charlène Lingerie », « nous », « notre » ou « la Société »), éditrice du Calculateur de Taille Charlène Lingerie® (ci-après le « Calculateur » ou le « Service »), met le Service à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Calculateur est accessible à l’URL https://bra-calculator.charlenelingerie.com.

Article 2 — Acceptation des Conditions

L’utilisation du Calculateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions s’appliquent en complément de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, accessibles depuis le pied de page du site.

Article 3 — Description du Service

Le Calculateur est un outil numérique gratuit permettant aux Utilisateurs d’obtenir une estimation personnalisée de leur taille de soutien-gorge à partir des informations qu’ils choisissent de renseigner (mesures, taille actuellement portée, morphologie de la poitrine, etc.).

À l’issue du parcours, le Calculateur fournit une estimation de taille dans plusieurs systèmes de tailles internationaux, ainsi que, le cas échéant, des recommandations de produits, de marques ou de boutiques.

Le Calculateur repose sur la méthodologie et le savoir-faire développés par Charlène Lingerie dans le domaine du brafitting.

Article 4 — Accès au Service

Le Calculateur est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) demeure à la charge de l’Utilisateur.

Charlène Lingerie s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. L’accès au Service peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Charlène Lingerie ne puisse être engagée à ce titre.

Le Service est destiné aux personnes majeures. Les personnes mineures ne peuvent l’utiliser qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

Article 5 — Utilisation du Service

Le Calculateur est exclusivement mis à disposition afin de permettre aux Utilisateurs, personnes physiques, d’obtenir gratuitement une estimation personnalisée de leur taille de soutien-gorge, dans le cadre d’un usage personnel et non commercial. Toute utilisation contraire à cette finalité, notamment à des fins commerciales, concurrentielles ou de reproduction, est interdite.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes Conditions ;
• fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de l’utilisation du Calculateur ;
• ne pas perturber, entraver ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Service ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni renseigner les données personnelles d’un tiers sans son autorisation.

Article 6 — Caractère indicatif des résultats

Les résultats fournis par le Calculateur constituent une estimation technique basée exclusivement sur les informations renseignées par l’Utilisateur.

Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une garantie qu’un modèle spécifique conviendra parfaitement sans essayage. Les tailles peuvent varier selon les marques, les modèles et les matières.

L’Utilisateur reconnaît que la qualité des résultats dépend directement de l’exactitude des informations qu’il choisit de renseigner. Charlène Lingerie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de mesures inexactes, d’informations incomplètes, d’erreurs de saisie, d’une mauvaise interprétation des résultats ou d’une utilisation du Calculateur contraire à sa destination.

Article 7 — Recommandations produits et liens d’affiliation

Le Calculateur peut proposer des recommandations de produits, de marques ou de boutiques susceptibles de correspondre à la taille estimée. Certaines de ces recommandations peuvent comporter des liens d’affiliation : lorsqu’un achat est réalisé via ces liens, Charlène Lingerie peut percevoir une commission, sans coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

La présence d’un lien affilié n’influence pas le fonctionnement de l’algorithme de calcul. Les recommandations sont formulées à titre informatif et n’engagent pas Charlène Lingerie quant à la disponibilité, au prix ou aux caractéristiques des produits recommandés, qui relèvent de la seule responsabilité des vendeurs concernés.

Article 8 — Données personnelles

Les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées dans le cadre du Service sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Calculateur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du Calculateur de Taille Charlène Lingerie®, de son architecture, de son fonctionnement, de ses fonctionnalités, de son interface, de ses contenus, de son design, de ses illustrations, de ses textes, de ses graphiques, de ses animations, de ses éléments visuels, de ses éléments sonores, de son organisation, de ses méthodes, de ses recommandations, de ses résultats, de ses bases de données ainsi que de tous les éléments qui le composent est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BLACK CIRCLE DIGITAL CONSULTING – FZCO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du seul fait de l’utilisation du Calculateur.

Absence de licence implicite

Aucune disposition des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou de l’utilisation du Calculateur ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence, un droit d’exploitation, un droit de reproduction, un droit d’adaptation ou tout autre droit de propriété intellectuelle, exprès ou implicite, sur le Calculateur, son algorithme, ses contenus, ses recommandations, ses bases de données, son interface ou ses technologies.

Article 10 — Protection de l’algorithme et du savoir-faire

Le Calculateur repose sur un algorithme propriétaire développé par Charlène Lingerie à partir de son expertise professionnelle en brafitting, de travaux de recherche, de règles de correspondance de tailles, d’analyses morphologiques et d’une méthodologie originale.

Cet algorithme constitue un élément essentiel du savoir-faire de Charlène Lingerie. Son fonctionnement, sa logique interne, ses critères de décision, ses règles de calcul, ses pondérations, ses correspondances de tailles, ses mécanismes d’interprétation ainsi que toute évolution de ceux-ci sont considérés comme des informations confidentielles et protégées.

Toute tentative visant à identifier, reproduire, analyser ou reconstituer ces mécanismes est strictement interdite, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément.

Le Calculateur est le résultat de plusieurs années d’expérience professionnelle dans le domaine du brafitting. Il intègre notamment un savoir-faire spécifique portant sur :

• l’analyse morphologique de la poitrine ;
• les méthodes de prise de mesures ;
• les correspondances internationales de tailles ;
• les recommandations de bonnets et de tours de dos ;
• les adaptations liées aux différentes morphologies ;
• les méthodes pédagogiques développées par Charlène Lingerie ;
• les critères de recommandation intégrés au Calculateur.

Ce savoir-faire constitue un actif stratégique de la Société. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme autorisant sa reproduction, sa diffusion ou son exploitation sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Protection des bases de données et des résultats

Les données, structures, classifications, tableaux de correspondance, règles d’interprétation, systèmes de recommandation, modèles statistiques, jeux de données et bases constitués ou développés dans le cadre du Calculateur bénéficient, lorsque la loi le permet, de la protection applicable aux bases de données.

Toute extraction, réutilisation ou reproduction d’une partie substantielle de ces bases est interdite sans autorisation préalable. Cette interdiction s’applique également aux extractions répétées de parties non substantielles lorsqu’elles conduisent à reconstituer tout ou partie de la base.

Protection des résultats du Calculateur

Les tailles recommandées, correspondances, classifications, tableaux de conversion, recommandations, interprétations et résultats générés par le Calculateur constituent des éléments du Service protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils ne peuvent être réutilisés de manière systématique afin de développer, d’alimenter ou d’améliorer un service concurrent.

Article 12 — Interdiction du scraping et des requêtes massives

Il est strictement interdit d’utiliser tout procédé automatisé destiné à :

• collecter les contenus du Calculateur ;
• extraire les résultats produits ;
• récupérer les recommandations ;
• copier les textes ;
• reproduire les illustrations ;
• collecter les correspondances de tailles ;
• aspirer les données du site ;
• constituer une base de données concurrente.

Sont notamment visés :

• les robots d’indexation non autorisés ;
• les scripts automatisés ;
• les logiciels de scraping ;
• les extracteurs de données ;
• les navigateurs automatisés ;
• les systèmes d’automatisation massive.

Charlène Lingerie se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer tout accès présentant un comportement laissant raisonnablement supposer un usage automatisé non autorisé.

Interdiction des requêtes massives

Il est interdit d’effectuer des requêtes automatisées, répétitives ou massives ayant pour objet ou pour effet de cartographier le fonctionnement du Calculateur, d’en déduire la logique de calcul ou de constituer un corpus de résultats destiné à reproduire tout ou partie du Service.

Article 13 — Interdiction du reverse engineering

Sauf disposition impérative contraire de la loi, il est interdit de :

• décompiler ;
• désassembler ;
• analyser ;
• reproduire ;
• observer systématiquement ;
• reconstituer ;
• contourner les mécanismes techniques du Calculateur dans le but d’en comprendre ou d’en reproduire le fonctionnement.

Cette interdiction s’applique également aux tentatives de reconstitution de l’algorithme à partir d’un nombre important de requêtes ou de résultats obtenus via le Calculateur.

Article 14 — Utilisation par des systèmes d’intelligence artificielle

Le Calculateur est destiné à une utilisation par des personnes physiques dans le cadre de leur recherche d’une estimation de taille de soutien-gorge.

Sauf autorisation écrite préalable de Charlène Lingerie, il est interdit d’utiliser tout ou partie du Calculateur, de ses contenus ou de ses résultats afin notamment :

• d’entraîner un modèle d’intelligence artificielle ;
• d’alimenter un système d’apprentissage automatique ;
• de constituer un jeu de données destiné à l’entraînement d’un modèle ;
• de développer un service concurrent ;
• de reproduire les mécanismes de recommandation ;
• de générer automatiquement des contenus dérivés reposant sur les résultats du Calculateur.

Cette clause s’applique dans les limites autorisées par le droit applicable.

Utilisation concurrentielle interdite

Il est interdit d’utiliser le Calculateur, ses contenus ou ses résultats dans le but de développer, tester, entraîner, améliorer ou commercialiser un produit ou service concurrent, directement ou indirectement, sans l’autorisation écrite préalable de Charlène Lingerie.

Connexions automatisées

Toute connexion automatisée au Calculateur, notamment au moyen d’une API non autorisée, d’un robot, d’un script, d’un navigateur automatisé ou de tout procédé similaire, est interdite sans autorisation écrite préalable de Charlène Lingerie.

Article 15 — Interdiction de reproduction

Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion, publication, commercialisation, distribution ou exploitation du Calculateur ou d’une partie substantielle de celui-ci est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction concerne notamment :

• les textes ;
• les illustrations ;
• les tableaux de conversion ;
• les guides de tailles ;
• les résultats affichés ;
• les interfaces ;
• les recommandations ;
• les contenus pédagogiques ;
• les éléments graphiques.

Article 16 — Protection de la marque

Les dénominations Charlène Lingerie, Calculateur de Taille Charlène Lingerie, ainsi que leurs logos, signes distinctifs, éléments graphiques, slogans, identités visuelles et contenus associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune utilisation de ces éléments ne peut être réalisée sans l’autorisation écrite préalable de Charlène Lingerie.

Marques de tiers

Les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs éventuellement mentionnés dans le Calculateur demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention a uniquement pour objet de fournir des recommandations adaptées et n’implique, sauf indication contraire, aucune affiliation, approbation ou partenariat.

Article 17 — Surveillance des utilisations abusives et protection du Service

Afin de garantir l’intégrité, la disponibilité, la sécurité et la protection de son Calculateur, Charlène Lingerie met en œuvre des mesures destinées à détecter, prévenir et limiter les utilisations abusives, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte au Service, à son fonctionnement ou à ses droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, Charlène Lingerie se réserve le droit de surveiller les comportements techniques susceptibles de révéler notamment :

• des tentatives de scraping automatisé ;
• des volumes anormalement élevés de requêtes ;
• des requêtes répétitives ou séquentielles visant à reconstituer le fonctionnement du Calculateur ;
• l’utilisation de robots, scripts, logiciels automatisés ou agents d’intelligence artificielle non autorisés ;
• des tentatives de contournement des limitations techniques mises en place ;
• toute activité susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou l’intégrité du Calculateur ;
• toute tentative de reproduction, d’analyse ou de reconstitution de l’algorithme ou de la logique de fonctionnement du Service.

Lorsqu’un comportement est raisonnablement considéré comme abusif ou contraire aux présentes Conditions, Charlène Lingerie pourra, sans préavis et sous réserve du respect de la législation applicable :

• limiter ou suspendre temporairement l’accès au Calculateur ;
• bloquer définitivement l’accès au Service en cas d’abus caractérisé ;
• mettre en œuvre toute mesure technique nécessaire à la protection du Calculateur ;
• conserver les informations techniques strictement nécessaires pour documenter les faits, protéger ses droits, prévenir de nouveaux abus ou répondre à une obligation légale.

Ces mesures sont mises en œuvre dans le seul objectif d’assurer la sécurité du Service, de protéger les droits de propriété intellectuelle de Charlène Lingerie, de préserver la qualité du Calculateur pour l’ensemble des Utilisateurs et de prévenir les utilisations frauduleuses ou non autorisées.

Aucune disposition du présent article n’autorise Charlène Lingerie à accéder au contenu des appareils des Utilisateurs ni à collecter des données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à ces finalités ou autorisé par la législation applicable.

Interdiction de contournement du Service

L’Utilisateur s’interdit de mettre en œuvre toute méthode, manuelle ou automatisée, ayant pour objet ou pour effet de contourner les limitations techniques, fonctionnelles ou contractuelles du Calculateur, notamment afin d’obtenir un volume important de résultats, d’en déduire la logique de fonctionnement, de constituer une base de données concurrente ou de développer un produit ou service concurrent.

Toute tentative de contournement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Service, sans préjudice de toute action ou recours que Charlène Lingerie pourrait exercer conformément au droit applicable.

Valeur stratégique du Calculateur

Le Calculateur de Taille Charlène Lingerie® est le résultat d’investissements substantiels en recherche, développement, expertise en brafitting, analyses morphologiques, création de contenus pédagogiques et amélioration continue. Il constitue un actif stratégique de BLACK CIRCLE DIGITAL CONSULTING – FZCO. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à son intégrité, à sa sécurité, à sa réputation ou à sa valeur économique par un usage détourné, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.

Article 18 — Réserve des droits

Charlène Lingerie se réserve expressément l’ensemble des droits qui ne sont pas expressément concédés aux Utilisateurs par les présentes Conditions.

L’absence d’exercice d’un droit par Charlène Lingerie ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit.

Charlène Lingerie se réserve le droit d’engager toute action appropriée, dans les limites prévues par le droit applicable, afin de prévenir, faire cesser ou réparer toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, à ses droits sur les bases de données, à ses intérêts légitimes ou à l’intégrité du Calculateur.

Article 19 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et dans la limite de sa disponibilité. Charlène Lingerie ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements, ni qu’il répondra aux attentes particulières de l’Utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Charlène Lingerie ne saurait être engagée au titre des dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ni au titre des conséquences d’un achat réalisé sur la base des estimations ou recommandations fournies.

Charlène Lingerie ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services proposés par les sites tiers vers lesquels le Calculateur peut renvoyer, notamment via des liens d’affiliation.

Article 20 — Évolution du Service et des Conditions

Charlène Lingerie se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de calcul, l’algorithme, les méthodes d’analyse, les critères de recommandation et les fonctionnalités du Calculateur afin d’améliorer la qualité, la pertinence et la fiabilité du Service. En conséquence, les résultats obtenus peuvent évoluer dans le temps en fonction des améliorations apportées.

Charlène Lingerie peut également modifier les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente est celle publiée sur le site officiel. En cas de modification substantielle, Charlène Lingerie pourra, lorsque cela est approprié, informer les Utilisateurs par tout moyen raisonnable. L’utilisation du Service après publication des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 21 — Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. La stipulation concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valide d’effet équivalent.

Article 22 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables applicables aux consommateurs en vertu de la législation de leur pays de résidence.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dubaï, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Article 23 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au fonctionnement du Calculateur, l’Utilisateur peut contacter Charlène Lingerie à l’adresse suivante : [email protected].